Conditions générales de vente
1. Objet
CorrecFormation conçoit des formations sur-mesure et adaptées à chacun en individuel ou en collectif. Des années d'expérience et un réseau de d’experts en conception pédagogique et animation de formation sont mis en œuvre pour créer une expérience d'apprentissage unique.
2. Prérequis
Matériel et compétences nécessaires pour les formations à distance :
▶ ordinateur (PC ou Mac)
▶ connexion Internet haut-débit
▶ maîtrise des outils bureautiques basiques (traitement de texte, navigation internet, tableur)
3. Objectifs
Les objectifs pédagogiques de la formation sont définis d’un commun accord entre le demandeur de formation (donneur d'ordre et/ou bénéficiaire) et l’organisme de formation en intégrant :
Les objectifs opérationnels du demandeur, ce qu’il souhaite réaliser grâce à la formation
Les besoins et attentes du demandeur de formation
Les moyens disponibles et mobilisables par CorrecFormation en terme de compétences, supports, méthodes et moyens pédagogiques
Ces objectifs n’impliquent aucune obligation de résultats pour CorrecFormation qui s’engage à fournir au client l’ensemble des moyens nécessaire à sa réalisation, tels que la réalisation des séances individuelles, la mise à disposition des supports documentaires, la qualification du formateur. Un travail personnel est à fournir par le stagiaire pour avancer dans la réalisation des actions qui lui permettront de concrétiser son projet.
4. Durée
La formation s’étale sur une durée variant de 4 heures à 6 mois. Cette durée est définie d’un commun accord au cours du premier entretien préalable selon le calendrier de déroulement du projet de l’entrepreneur et de ses attentes et besoins vis-à-vis de la formation.
5. Modalités et délais d’accès
Prise d’information : Le demandeur de formation peut se renseigner sur les formations proposées directement sur le site internet ou en contactant CorrecFormation par mail ou téléphone. Un point sur ses besoins et attentes vis-à-vis d’une formation pourra être organisé à cette occasion en RDV individuel visio ou téléphone.
Prise de contact : Pour toute demande de renseignement, le candidat ou le donneur d'ordre peut solliciter CorrecFormation par mail, formulaire de contact sur le site internet ou par téléphone. Lors de la 1ère prise de contact un entretien « diagnostic » est réalisé et vise à identifier le stade d’avancement du projet, les attentes, besoins et motivations du candidat à la formation. A l’issue de cet entretien une proposition de parcours de formation incluant les modalités de la formation lui est communiquée par mail incluant : les objectifs spécifiques, les dates de réalisation, les moyens pédagogiques et les tarifs.
Inscription : à réception du règlement ou à l’accord de prise en charge dans le cas du financement par un tiers, une convocation est établie et envoyée par mail au stagiaire.
Les informations ci-après seront communiquées dans la convocation qui sera envoyée avant la formation : Date de début et de fin de l’action de formation, envoi des modalités organisationnelles (accessibilité, dates et heures, supports, etc.).
Le délai d'accès minimum à la formation est de 15 jours à compter de la première prise de contact et sous réserve de confirmation de l'incription tel que précisé dans les modalités d'inscription.
6. Prix et règlements
La facturation des formations s’effectue selon les conditions et les échéanciers définis sur les conventions, contrats, devis validés ou selon les accords de prise en charge reçus des tiers.
Le paiement doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture. Le règlement est accepté par chèque ou virement bancaire.
Lorsque la formation est prise en charge par un tiers (OPCO,…) il appartient au client (entreprise ou participant) :
De vérifier directement l’éligibilité de la formation auprès de l’organisme de financement.
De faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.
D’indiquer explicitement l’établissement à facturer avec sa raison sociale et son adresse.
Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à Neoduo avant le 1er jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés au client. Dans le cas où l’organisme tiers n’accepterait pas de payer le montant total prévu pour cause d’absences, abandons, etc., le solde non pris en charge sera dû par le client ou le stagiaire.
7. Contact
Dans le cadre de son offre de formation, toute correspondance se fera via l’adresse mail suivante : correc.formation@gmail.com
Un numéro de téléphone est également mis à disposition des stagiaires 06 40 39 15 13. Adresse postale, informations légales, 22 rue Pontrique 64100 Bayonne.
8. Modalités d’évaluation
CorrecFormation évalue les stagiaires sur la base de l’avancement de leur projet. Pour ce faire, elle utilise des des méthodes de questionnements et des supports collaboratifs qui fournissent un outil d'auto-évaluation et permettent de contrôler la bonne acquisition des compétences par le stagiaire. Chaque parcours se solde par la réalisation d'un plan d’actions qui permet de mesurer l'avancement du stagiaire dans la concrétisation de son objectif. L’évaluation a lieu avant la formation (niveau de départ) et à l’issue (niveau des acquis suite à la formation)
9. Méthodes mobilisées
Les méthodes pédagogiques reposent sur la pédagogie active avec du questionnement, de la reformulation, de re-mémorisation des connaissances, et d’applications et mises en situation.
10. Accessibilité aux personnes handicapées
CorrecFormation s'engage pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux parcours de formation et de bilan de compétences. Consultez notre charte
Si vous pensez être en situation de handicap, merci de contacter dès que possible notre référent handicap Vincent Jeannin pour évaluer ensemble vos besoins et voir quelles solutions sont envisageables pour vous accompagner, vous former ou vous orienter.
11. Conditions d’annulation et de report
Annulation – report du fait de CorrecFormation.
Dans le cas où le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, CorrecFormation se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation 1 semaine avant son démarrage.
Annulation – report du fait du stagiaire ou de l’entreprise
11.1. Pour les entreprises :
Pour toute demande d’annulation ou de report, l’entreprise doit informer CorrecFormation par courrier avec accusé de réception dans un délai de 10 jours ouvrés avant le début de la formation. Passé ce délai, CorrecFormation facturera un dédit à titre d’indemnité selon les conditions ci-dessous (sauf cas de force majeure dûment reconnue). Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Dans un délai compris entre 6 et 9 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, 30% du coût total de la formation.
Dans un délai compris entre 1 et 5 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, 50% du coût total de la formation.
Pour toute formation commencée, 100% du coût total de la formation sera facturé. Les 100% se répartiront à raison d’un prorata temporis de la valeur prévue au présent contrat pour la partie de la formation réalisée ainsi qu’un dédit à titre d’indemnité du montant restant pour arriver, au cumul, à 100% du coût total de la formation.
11.2. Pour les individuels :
Conformément à l’article L. 6353-5 du Code du Travail, à compter de la signature du devis ou du contrat de formation, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Ce délai est porté à quatorze jours dès lors que le contrat est conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. Il en informe CorrecFormation par courrier avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Dans le cas où le stagiaire débute sa formation avant le terme de ce délai, le stagiaire renonce expressément à son droit de rétractation.
Passé ce délai, ou si le stagiaire a renoncé à son droit de rétractation en démarrant sa formation avant le terme de ce délai, CorrecFormation facturera un dédit à titre d’indemnité selon les conditions ci-dessous (sauf cas de force majeure dûment reconnue). Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Plus de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, aucune indemnité.
Dans un délai compris entre 6 et 9 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, 30% du coût total de la formation.
Dans un délai compris entre 1 et 5 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, 50% du coût total de la formation.
Pour toute formation commencée, 100% du coût total de la formation sera facturé. Les 100% se répartiront à raison d’un prorata temporis de la valeur prévue au présent contrat pour la partie de la formation réalisée ainsi qu’un dédit à titre d’indemnité du montant restant pour arriver, au cumul, à 100% du coût total de la formation.
12. Informatique et libertés
Les informations contenues dans le devis, le contrat ou la convention, sauf avis contraire de la part du bénéficiaire, font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », l’entreprise ou le stagiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification.
13. Différends éventuels
Adressez nous toute réclamation en cours de parcours de formation ou de bilan de compétences via le formulaire dédié. Elle sera traitée conformément au processus de traitement des réclamations.
La loi applicable entre CorrecFormation et ses clients est la loi française. Conformément à article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige, tout stagiaire a la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation désigné.
Le Tribunal de Paris est seul compétent pour régler les litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable, ou par le biais du médiateur, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralités de défendeurs ou appel en garantie.
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